Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
NUIZOFF
En vigueur au 07/05/2026
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de vêtements et accessoires de mode conclues par la société NUIZOFF(ci-après « le Vendeur ») via son site de commerce en ligne opéré sur la plateforme Shopify, à destination de tout consommateur résidant en Europe (ci-après « le Client »).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer toute commande. La validation d'une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. NUIZOFF se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Informations sur le Vendeur
Raison sociale : NUIZOFF
Activité : Vente en ligne de vêtements et articles de mode
Site internet : Nuizoff.fr
Contact : support@nuizoff.fr
Pour toute question, le Client peut contacter le service client à l'adresse indiquée ci-dessus.
Article 3 – Produits
NUIZOFF propose à la vente des vêtements et articles de mode décrits sur le site. Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit réel en raison des contraintes techniques d'affichage.
NUIZOFF s'engage à proposer uniquement des produits disponibles en stock. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un échange.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande avant sa validation définitive.
NUIZOFF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le processus de commande se déroule comme suit :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier et validation
- Saisie des coordonnées de livraison et de facturation
- Choix du mode de livraison et confirmation des frais associés
- Choix du mode de paiement et saisie des informations bancaires
- Validation définitive de la commande et confirmation par e-mail
NUIZOFF se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande précédente ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le règlement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les modes de paiement proposés sur la NUIZOFF ne stocke aucune donnée bancaire du Client. Les transactions sont sécurisées par les systèmes de cryptage mis en place par les prestataires de paiement. En cas d'échec du paiement, la commande ne sera pas traitée.
Article 7 – Livraison
NUIZOFF effectue des livraisons dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne ainsi qu'au Royaume-Uni et dans les autres pays d'Europe (sous réserve de disponibilité du transporteur pour certaines destinations).
Les délais de livraison indicatifs sont les suivants :
- France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
- Europe (UE et hors UE) : 5 à 10 jours ouvrés selon le pays de destination
Ces délais courent à compter de la confirmation d'expédition envoyée par e-mail. Ils sont donnés à titre indicatif ; tout retard raisonnable ne saurait donner lieu à l'annulation de la commande ni à des dommages et intérêts.
Les frais de livraison varient en fonction du pays de destination et du mode de livraison choisi. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. En cas d'absence lors de la livraison, le Client devra suivre les instructions du transporteur pour récupérer son colis.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment de la livraison. En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation et politique de retour
Conformément aux dispositions légales en vigueur dans l'Union Européenne, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
NUIZOFF accorde une politique de retour étendue de 30 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le Client doit :
- Notifier sa décision de retour par e-mail à l'adresse de contact de NUIZOFF dans le délai de 30 jours
- Retourner le(s) produit(s) dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et emballages d'origine
- Joindre une copie de la facture ou du bon de commande
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de NUIZOFF. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Sont exclus du droit de retour : les articles personnalisés, les articles d'hygiène non retournables pour des raisons sanitaires, ainsi que tout article dont l'état ne permet pas la revente.
Article 9 – Garanties
Tous les produits vendus par NUIZOFF bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander le remplacement ou la réparation du produit, ou, si ces solutions s'avèrent impossibles, le remboursement du prix. Le Client devra contacter NUIZOFFen fournissant une description du défaut constaté et des photographies si nécessaire.
Article 10 – Responsabilité
NUIZOFF ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock imprévisible, de perturbations ou grèves des services postaux ou des moyens de transport, ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
La responsabilité de NUIZOFF ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site NUIZOFF (textes, photos, logos, visuels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de NUIZOFF.
Article 12 – Protection des données personnelles
NUIZOFF collecte des données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
Les données collectées sont utilisées pour :
- Le traitement et le suivi des commandes
- La gestion des retours et réclamations
- L'envoi de communications commerciales (avec consentement du Client)
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition, qu'il peut exercer en contactant NUIZOFF à l'adresse e-mail de contact. Les données ne sont pas cédées à des tiers, sauf aux prestataires nécessaires à l'exécution des commandes (transporteurs, prestataires de paiement).
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, le Client peut recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Conformément aux dispositions de l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit commun.
Article 14 – Dispositions diverses
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait pour NUIZOFF de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Document établi le 07/05/2026 – NUIZOFF