Conditions générales de vente

 

1) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – NUIZOFF En vigueur au [DATE]

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes d'appareils répulsifs à ultrasons et accessoires conclues par Lustra Auto (entreprise individuelle, ci-après « le Vendeur ») via le site nuizoff.fr, à destination de tout consommateur résidant en Europe (ci-après « le Client »).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande. La validation d'une commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Article 2 – Informations sur le Vendeur

Dénomination : Lustra Auto (entreprise individuelle – micro-entreprise) Entrepreneur individuel : [Prénom NOM] SIRET : 91887335700027 — SIREN : 918 873 357 Adresse : [ADRESSE POSTALE À COMPLÉTER] E-mail : support@nuizoff.fr TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 3 – Produits

Le Vendeur propose à la vente des appareils répulsifs à ultrasons et accessoires associés, décrits sur le site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit réel en raison des contraintes techniques d'affichage. Les appareils repoussent les nuisibles ; leur efficacité peut varier selon l'environnement, la configuration des lieux et le type de nuisible.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le processus de commande est le suivant : sélection des produits et ajout au panier ; vérification et validation du panier ; saisie des coordonnées de livraison et de facturation ; choix du mode de livraison et confirmation des frais ; choix du mode de paiement ; validation définitive et confirmation par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le règlement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les modes de paiement proposés sur le site. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire du Client ; les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement. En cas d'échec du paiement, la commande n'est pas traitée.

Article 7 – Livraison

Le Vendeur livre dans l'Union Européenne ainsi qu'au Royaume-Uni et dans d'autres pays d'Europe (sous réserve de disponibilité du transporteur). Délai de livraison indicatif : 7 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation d'expédition. Certains produits pouvant être expédiés depuis un entrepôt partenaire situé hors Union Européenne, un délai supplémentaire est possible ; le Client en est informé le cas échéant. Les frais et délais sont indiqués avant la validation de la commande. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client à la livraison ; en cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans motif ni pénalité. Le Vendeur accorde en outre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de [30] jours.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par e-mail à support@nuizoff.fr, puis retourne le(s) produit(s) :

• dans leur état d'origine, complets, avec tous les accessoires et leur emballage d'origine, non endommagés ;
• accompagnés d'une preuve d'achat.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur du Vendeur. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement. Sont exclus du droit de rétractation les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, et les produits personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation).

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement, ou à défaut le remboursement. Le Client contacte le Vendeur à support@nuizoff.fr en décrivant le défaut, photographies à l'appui si nécessaire.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock imprévisible, de perturbations ou grèves des transporteurs, ou de toute circonstance indépendante de sa volonté. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients liés à l'usage d'Internet (interruption de service, intrusion, virus).

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, logos, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 12 – Données personnelles (RGPD)

Le Vendeur collecte les données nécessaires au traitement des commandes et à la relation client, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679). Les données servent au traitement et au suivi des commandes, à la gestion des retours et réclamations, et à l'envoi de communications commerciales (avec consentement). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition, exerçable à support@nuizoff.fr. Les données ne sont pas cédées à des tiers, hors prestataires nécessaires à l'exécution des commandes (transporteurs, prestataires de paiement).

Article 13 – Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR + site web — à compléter après adhésion]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr À défaut de règlement amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 14 – Dispositions diverses

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres resteraient en vigueur. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une clause ne saurait valoir renonciation.

Document établi le [DATE] – Lustra Auto / NUIZOFF